Article 1 – Conditions et modalités d’inscription
1.1 Inscriptions
Les inscriptions sont prises en compte par la fondatrice et formatrice principale Sharleen Gonnet dans l’ordre d’arrivée.
L’inscription à la formation sera confirmée par email après réception du paiement (cf.Article 2)
Lorsque le nombre minimum d’élèves est atteint pour la formation et le chèque d’acompte encaissé, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les formations sont réalisées par petits groupes, l’organisateur ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi lorsque l’annulation est due au seul fait de l’élève, qu’elle qu’ en soit la cause, l’organisateur conservera la totalité du prix de la formation. Il ne sera dû aucun remboursement si l’élève décide d’écourter le stage. Dans le cas où le nombre minimum d’élèves ne serait pas atteint, les participants seront alors avertis de l’annulation de la formation par e-mail.
1.2 Taille du groupe
L’organisation des formations tient compte d’un nombre minimum de 13 participants. Si ce nombre n’est pas atteint 30 jours calendaires avant la date prévue du premier jour de la formation, il est expressément convenu que Sharleen Gonnet ne serait pas tenu de maintenir la formation.
1.3 Condition physique
En validant son dossier d’inscription, l’Élève reconnaît être expressément apte à la pratique du yoga et donc n’être atteint d’aucune maladie, infirmité ou allergie rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. L’Élève reconnaît
aussi ne pas être enceinte. Chaque Élève devra bien vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour la pratique du yoga. Si l’Élève participe à une formation sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage et n’a pas droit au remboursement des sommes versées. Sharleen Gonnet formatrice principale déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 2 – Prix et modalités de Paiement
Le prix des formations de Yoga indiqué sur le site internet est indiqué en Euros TTC.
Pour réserver votre place, le paiement par virement d’un acompte de 500 euros non remboursable ou la totalité du prix de la formation est exigé. Un paiement en 10 fois est toutefois possible. À partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un e-mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Délai de paiement : Un e-mail sera envoyé à l’Élève pour l’informer que le nombre minimum de participants est atteint. À compter de la date d’envoi de cet e-mail, l’Élève aura jusqu’à 5 jours pour envoyer par virement le paiement de la formation
manquant, la totalité du paiement de la formation devra être effectué 7 jours avant la date de début de formation.
• Dans le cas où le paiement ne serait pas reçu dans les 7 jours avant le début de formation, la réservation de l’élève sera résiliée et le paiement sera perdu.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail officiel à l’adresse : sharleen.gonnet@gmail.com. Lorsque ce droit est exercé, Sharleen Gonnet est tenu de rembourser l’Élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 4 – Conditions d’annulation
4.1 Annulation par Sharleen Gonnet
En plus du cas prévu dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, les Organisateurs pourraient être amenés à annuler la formation en cas d’impossibilité physique ou matérielle ou en cas de force majeure (cf. Art. 9). Dans cette hypothèse, les
Organisateurs rembourseront aux élèves les sommes versées ou proposeront un avoir pour des dates utlérieures. Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler les formations en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début de la formation. En cas d’annulation par les Organisateurs, l’Élève devra être remboursé des sommes déjà versées.
4.2 Annulation par l’Élève
Annulation d’inscription du fait de l’élève après expiration du droit de rétractation. Une fois inscrit, un élève dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues ci-dessous :
• En cas d’annulation d’inscription, l’Élève est tenu de le notifier à Sharleen Gonnet par e-mail à l’adresse suivante : sharleen.gonnet@gmail.com. La notification doit préciser l’intitulé et la date de la formation ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la personne concernée.
• En cas d’annulation par l’élève pour raisons médicales, aucun remboursement ne sera effectué si ces raisons sont antérieures à la date de la demande d’inscription.
• En cas de force majeure (cf. Art. 6) et sur présentation d’un justificatif, le remboursement des sommes déjà versées pourra être total ou partiel ( à l’exception de l’acompte non remboursable).
4.3 Remboursement
Sauf cas de force majeure (cf. Art. 6), l’élève qui annule une formation pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
Si la notification d’annulation de l’inscription parvient aux Organisateurs :
• Au moins 60 jours avant la date du 1er jour de la formation, 50 % des frais perçus resteront acquis à l’organisateur.
• Entre le 59ème et le 45ème jour avant la date de début de la formation, 70 % des frais perçus resteront acquis à l’organisateur.
À partir du 45ème jour avant la date du premier jour de la formation, la totalité des frais seront dus et acquis par Sharleen Gonnet et donc, aucun remboursement n’aura lieu.
Article 5 – Validation des 200 heures de formation
Les élèves s’engagent à être présents à la totalité des 200 heures de la formation. Si toutefois, ils devaient s’absenter, les heures non effectuées ne seraient pas créditées et la formation ne serait pas validée. L’élève pourra, cependant, rattraper les heures manquées, l’année suivantes.
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle liés aux formations de yoga sont et restent la propriété exclusive de Sharleen Gonnet. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 7 – Annulation en cas de force majeure
L’exécution des obligations de Sharleen Gonnet au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’ exécution. L’organisatrice avisera l’élève par e-mail, de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Les cas de force majeure comprennent, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental et toute
grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out...). Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. La Ohana Yoga School ne pourrait en aucun cas être tenus pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Élève.
Article 8 – Nullité et modification du contra
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Toute information personnelle restera confidentielle et ne pourront être communiquées à un tiers. Seuls l’organisateur et les enseignants auront un droit de regard sur les données personnelles.
Article 10 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
